Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Airmony met en relation des artistes (musiciens, DJ) et des organisateurs (particuliers, entreprises, associations) pour des prestations musicales diffusées à distance, et fournit les outils de réservation, de paiement sécurisé et de diffusion.

2. Comptes

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Chacun est responsable de son mot de passe et des contenus qu’il publie. Un compte peut cumuler plusieurs rôles (organisateur, artiste, organisation).

3. Réservations et paiements

Le cachet est fixé par l’artiste. L’organisateur paie le cachet majoré de frais de service (8 %) ; la somme est conservée en séquestre puis reversée à l’artiste, déduction faite d’une commission de 7 %, une fois la prestation réalisée. Les conditions d’annulation figurent sur chaque devis : remboursement intégral plus de 7 jours avant ; 50 % du cachet dû entre 7 et 2 jours ; cachet dû en deçà de 48 h ; remboursement intégral si l’artiste annule.

4. Pourboires

Les pourboires sont volontaires, non remboursables et reversés à l’artiste après commission.

5. Contenus et comportements

Sont interdits : contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers, harcèlement, usurpation d’identité. Les artistes déclarent les œuvres diffusées aux organismes compétents (SACEM ou équivalent). Airmony peut masquer un contenu ou suspendre un compte après signalement.

6. Responsabilité

Airmony n’est pas partie au contrat de prestation artistique et ne garantit pas la qualité de la connexion de chaque utilisateur.

7. Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter].

Modèle de texte fourni à titre indicatif : il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant mise en production. Les champs entre crochets sont à compléter par variables d’environnement (LEGAL_*).